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29 Juin 2022

Votre guide rapide des lois régissant le cannabis à travers le monde

Ces dernières années, le cannabis et les produits contenant des composants de cannabis sont l'un des sujets d’actualité de l'industrie des sciences de la vie. 

De nombreux pays autorisent désormais l'usage médical du cannabis pour traiter de nombreuses conditions, notamment la douleur chronique, le cancer, la sclérose en plaques et bien d'autres. En outre, de plus en plus de pays ont récemment autorisé l'usage récréatif du cannabis. Enfin, le CBD (cannabis cultivé sans substances psychotropes) est une autre industrie en plein essor dans le monde.

Bien qu'il existe des traités internationaux, la production, la distribution et la consommation de substances contrôlées (dont le cannabis) sont encore traditionnellement réglementées par chaque pays individuellement (même au sein de l'UE). Certains pays considèrent toujours le cannabis comme une substance illicite dangereuse. 

Le paysage juridique du cannabis et de ses produits est donc très fragmenté et compliqué, ce qui rend difficile toute implication dans l'industrie du cannabis.

Cet article est un recueil et un guide rapide des lois sur le cannabis dans le monde. Ainsi, chaque fois que vous visitez une nouvelle région, vous devriez jeter un coup d'œil rapide pour savoir si vous pouvez consommer librement du cannabis dans cette région ou non.

lois régissant le cannabis à travers le monde

 

En Europe:

Actuellement, la consommation de cannabis se trouve à différents stades de légalité et de décriminalisation dans certains pays d'Europe. Parmi ces pays figurent la République tchèque, le Portugal, la Russie, la Croatie, l'Espagne, l'Ukraine et la Suisse. Cependant, il reste illégal partout ailleurs en Europe.


En France :

Le gouvernement français a publié un décret en février 2022 qui autorise la culture du cannabis médical et le développement de son industrie.

Bien que le décret soit entré en vigueur le 1er mars 2022, les législateurs doivent le mettre en œuvre.

La législation précise uniquement les conditions et les procédures de culture et de production de cannabis à usage médical.

Le décret a modifié certaines parties du Code de la santé publique français pour permettre la culture, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation et la détention de cannabis et de ses dérivés sous autorisation médicale.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) supervisera la création de la chaîne d'approvisionnement en cannabis médical.

La France a l'une des politiques les plus strictes de l'Union européenne (UE) en matière de cannabis, bien qu'elle ait l'un des taux de consommation de cannabis les plus élevés d'Europe.

Quiconque possède du cannabis s'expose à une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et à une amende de plus de 4 000 dollars. L'importation, l'exportation, le transport, la possession, la fourniture et la livraison illégales de cannabis peuvent être sanctionnés par des peines plus lourdes.

Toutefois, la France a mis en place une amende sur place de 200 € en 2020, réductible à 150 € si elle est payée dans les 15 jours ou portée à 450 € si elle est payée après 45 jours.

Bien que la France soit le premier producteur de chanvre de l'UE, la plupart des plantes sont utilisées à des fins industrielles.

Cependant, la vente de produits à base de CBD a fait son apparition sur le marché français, et les boutiques de CBD ont fleuri ces dernières années, mais comme la vente de fleurs de CBD n'est pas réglementée, elle a fait l'objet de préoccupations politiques ces dernières années.

La vente de CBD n'est légale que si elle ne contient pas de THC. Dans le cas contraire, il peut être considéré comme un narcotique par les autorités.

Par conséquent, la vente de fleurs de CBD a fait l'objet de restrictions.


En Suisse:

Le cannabis est souvent commercialisé illégalement sous forme de marijuana/herbe (fleurs de cannabis séchées) ou de haschisch (résine de cannabis). Ces substances interdites contiennent du tétrahydrocannabinol (THC).

Le THC a un effet nocif et peut être dangereux pour la santé.

Le facteur décisif pour la classification comme drogue interdite est la quantité de THC contenue dans un produit du cannabis. Si la teneur en THC dépasse 1 %, le produit est interdit. Le haschisch est interdit quelle que soit sa teneur en THC.

Si vous êtes pris en train de consommer du cannabis, vous pouvez être condamné à une amende forfaitaire de 100 francs.

Les produits à base de cannabis sont autorisés s'ils contiennent moins de 1 % de THC. Il s'agit par exemple de fleurs de chanvre, d'huiles parfumées, de pommades et de gouttes qui sont ingérées.

Vous êtes également autorisé à cultiver du chanvre à titre privé, à condition que la teneur en THC de la variété de cannabis soit inférieure à 1 %.

Si vous vous posez la question pour savoir si il est autorisé de faire pousser du CBD dans son domicile, nous vous conseillons de lire cet article.

Même dans le cas de produits à base de cannabis à faible teneur en THC, les fournisseurs doivent notamment se conformer à toute une série de réglementations. Les règles s'appliquent également à la substance active non intoxicante qu'est le cannabidiol (CBD). La Suisse a élaboré une brochure sur les produits contenant du CBD, destinée principalement aux fournisseurs.

CBD en bouteille

Aux Pays-Bas

La loi néerlandaise sur l'opium distingue les drogues présentant un faible risque de nocivité (drogues douces) des drogues présentant un risque élevé de nocivité (drogues dures). Le cannabis figure dans la catégorie des drogues douces , ce qui signifie que son utilisation, sa possession et son commerce sont interdits par la loi néerlandaise sur l'opium, mais tolérés ouvertement dans certaines circonstances par la politique officielle.

Les patients ont accès au cannabis médicinal dans leur pharmacie, à condition d'avoir une ordonnance. Le cannabis peut également être obtenu dans les "coffee shops", car la vente et la possession de petites quantités de cannabis (moins de 5 grammes) pour un usage personnel sont tolérées. Cependant, la qualité du cannabis médicinal obtenu en pharmacie est mieux protégée car elle est soumise à une réglementation stricte.

La violation de la loi néerlandaise sur l'opium en raison d'une culture, d'une importation, d'une possession ou d'une promotion illégales peut constituer un délit et il existe un risque de sanctions pénales élevées (emprisonnement jusqu'à douze ans ou amende). 

L'usage récréatif du cannabis est ouvertement toléré aux Pays-Bas. La culture de cinq plantes de chanvre ou moins à domicile ne fait pas l'objet de poursuites, selon les directives du gouvernement néerlandais.

Conformément aux directives nationales, la vente au détail de cannabis récréatif aux consommateurs est tolérée si les coffee shops répondent aux critères dits AHOJ-G : pas de publicité flagrante, pas de drogues dures, pas de nuisance, pas de clientèle mineure et pas de grandes quantités. La vente de cannabis à petite échelle est donc un délit d'un point de vue légal mais n'est pas poursuivie sous certaines conditions. En revanche, la culture et la fourniture de cannabis récréatif aux coffee shops restent strictement illégal.


En Espagne :

La culture du cannabis à des fins de recherche, médicales et scientifiques est interdite, sauf autorisation de l'Agence espagnole des médicaments et des dispositifs médicaux (AEMPS).

À ce jour, l'AEMPS a accordé neuf autorisations de cultiver du cannabis à neuf entités à des fins de recherche.

En outre, cinq autres sociétés ont reçu des autorisations pour la production et/ou la fabrication de cannabis et de ses produits à des fins médicales et scientifiques.

Cinq pour des cultures à des fins de recherche, dont une pour une teneur inférieure à 0,2% de THC, une licence pour des cultures à des fins éducatives uniquement et deux pour des cultures à des fins médicinales.

Le cannabis médicinal n'étant pas réglementé en Espagne, la culture du cannabis ou la production de dérivés pour la commercialisation n'est autorisée que dans le cas d'une exportation vers une entreprise dûment autorisée dans son pays d'origine.

L'article 368 du code pénal espagnol criminalise la culture du cannabis lorsqu'elle favorise, encourage ou facilite la consommation illégale de drogues et prévoit une peine de prison de trois à six ans.

Néanmoins, la jurisprudence prévoit que la culture et la possession de substances narcotiques qui ne sont pas destinées au trafic mais à la consommation personnelle et à certaines hypothèses de consommation partagée dans lesquelles il n'y a pas de but ou de risque de diffusion, sont dépourvues de sanction. Par conséquent, si cette culture n'est pas destinée aux fins évoquées mais uniquement à l'autoconsommation ou à la consommation partagée au sein d'une organisation, il s'agit bien d'un acte d'impunité.

En outre, la législation espagnole sur la protection de la sécurité établit que la "consommation ou la possession" de "drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes, même s'ils ne sont pas destinés au trafic, dans des lieux, des routes, des établissements publics ou des transports publics" est considérée comme une infraction grave, et impose des sanctions allant de 600 à 30 000 euros.


En Amérique:

Aux États-Unis :

Aux États-Unis, la marijuana est illégale au niveau fédéral, que ce soit pour un usage adulte ou médical. Le cannabis figure sur la liste des substances contrôlées de l'annexe I, ce qui signifie qu'il est classé comme ayant un fort potentiel d'abus et qu'il n'a pas d'usage médical reconnu.

Cependant, malgré le statut illégal de la marijuana au niveau fédéral, la majorité des États américains ont légalisé le cannabis pour un usage médical ou pour les adultes. En 2013, le ministère de la Justice a déclaré qu'il n'engagerait pas de poursuites pour bloquer les lois légalisant le cannabis au niveau des États, à condition que ces derniers adoptent des réglementations visant à limiter les ventes aux mineurs, le trafic interétatique, les activités illégales des cartels et des gangs, ainsi que les accidents et les violences excessives liés au cannabis.

Cette politique ténue de "confiance mais vérification" est largement restée en place, le gouvernement fédéral refusant généralement de consacrer des ressources à l'application des lois fédérales dans les États légaux. Bien qu'ils soient toujours illégaux au niveau fédéral, de nombreux États ont désormais des dispensaires de cannabis légaux.

 lois sur le cannabis aux USA

Au Canada :

Le gouvernement du Canada a légalisé, réglementé et restreint l'accès au cannabis le 17 octobre 2018.

En vertu de la législation fédérale :

  • Les adultes peuvent posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis produit légalement.
  • Les adultes peuvent cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par foyer.
  • L'âge minimum pour l'achat et la consommation est de 18 ans, mais les provinces peuvent augmenter cette limite d'âge
  • La production autorisée de cannabis est contrôlée par le gouvernement fédéral
  • La distribution et la vente du cannabis sont contrôlées par le gouvernement provincial.

A l’Uruguay :

Le cannabis est légal en Uruguay, et est l'une des drogues les plus utilisées dans la nation.

Le président José Mujica a signé une loi visant à légaliser le cannabis récréatif en décembre 2013, faisant de l'Uruguay le premier pays de l'ère moderne à légaliser le cannabis.

En août 2014, l'Uruguay a légalisé la culture de jusqu'à six plantes à domicile, ainsi que la formation de clubs de culture, un régime de dispensaires de marijuana contrôlé par l'État, et la création d'un institut de régulation du cannabis (Instituto de Regulación y Control del Cannabis ou IRCCA). 

En octobre 2014, le gouvernement a commencé à enregistrer les clubs de cultivateurs, autorisés à leur tour à cultiver un maximum de 99 plants de cannabis par an ; en août 2015, on comptait 2 743 cultivateurs personnels enregistrés.  Après un long retard dans la mise en œuvre du volet vente au détail de la loi, en 2017, seize pharmacies ont été autorisées à vendre du cannabis à titre commercial.

Certains détails du modèle réglementaire uruguayen sont encore en cours d'élaboration, mais à ce stade initial, deux types d'herbe de cannabis sont mis en vente légalement, avec une teneur relativement faible de 2% de THC (à 5 et 7% de CBD). Le cannabis sera vendu dans des emballages simples, sans marque, et les prix de détail sont fixés par l'IRCCA à 6€ pour chaque paquet scellé de cinq grammes (0,18 oz), ce qui est juste en dessous des taux actuels du marché illicite (bien que les prix seront plus élevés pour les futures variétés plus puissantes). Les produits comestibles au cannabis ou autres produits infusés au cannabis ne sont pas disponibles pour la vente au détail.


En Afrique:

En Afrique, l'application des lois relatives à la marijuana est inefficace. Si vous êtes pris en possession de cette substance, vous risquez de subir de graves conséquences, notamment au Nigeria et en Éthiopie. L'Afrique du Sud est le seul pays où la consommation de cannabis est sans danger par rapport aux autres pays africains, mais elle n'est toujours pas recommandée.

Le Lesotho et le Zimbabwe ont légalisé le cannabis pour la culture médicale, tandis que d'autres pays envisagent de le faire. Parmi ces pays figurent le Maroc, le Ghana, l'Égypte, le Malawi et le Kenya. À l'avenir, ces pays ont de meilleures chances de décriminaliser le cannabis.

 

En Asie et Moyen Orient :

La meilleure chose à faire avec le cannabis lorsqu'on se trouve dans ces régions est d'éviter de se déplacer avec lui en fin de compte. Le cannabis est actuellement illégal dans ces régions, sauf en Corée du Sud, où il ne peut être utilisé qu'à des fins médicales. Il existe également une rumeur selon laquelle il serait légal en Corée du Nord, mais cette information est encore contestée en raison du manque d'accès à l'information dans le pays.

Au Moyen-Orient et en Asie, la plupart des gens considèrent encore la possession de cannabis comme un délit grave, tandis que d'autres n'en tiennent absolument pas compte. Dans certains pays, comme Singapour, la Turquie, la Corée, l'Arabie saoudite, le Pakistan, la Malaisie et le Japon, il n'est pas du tout légal de toucher au cannabis.

Vous pouvez consommer du cannabis en toute sécurité dans des pays comme l'Inde, le Laos et le Cambodge. N'oubliez pas non plus que les étrangers ne doivent pas s'attendre à des traitements préférentiels par rapport à ceux dont bénéficient les locaux. Si vous arrivez dans ces régions, vérifiez le statut particulier du cannabis dans les pays que vous visitez et respectez les règles.

Il peut être judicieux de laisser votre réserve à la maison lorsque vous vous rendez dans des pays d'Asie ou du Moyen-Orient, car ces régions sont toujours strictement opposées à la plante sous ses deux formes (médicale et récréative).

 lois sur le cannabis

Conclusion :

Contrairement aux époques précédentes, beaucoup de ces régions qui peuvent sembler très hostiles au cannabis commencent à considérer les avantages médicaux qu'offre la plante. Oui, beaucoup de ces pays sont encore conservateurs, mais les jeunes lisent et recherchent les bienfaits de la marijuana.

Ils peuvent rester conservateurs pour le moment, mais les experts s'accordent à dire que l'avenir du cannabis dans ces régions est brillant. Les pays d'Amérique du Nord, où le cannabis est encore illégal au niveau fédéral et légalisé dans les États, en sont un bon exemple. Petit à petit, les gens prennent conscience de la valeur qu'offre le cannabis, ce qui permet aux pays et aux régions d'accepter et de légaliser le cannabis.

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